Fadettes : Courroye se défend d'avoir enfreint la loi
La Cour de cassation estime que le procureur de Nanterre a violé le secret des sources. Philippe Courroye, qui pourrait être convoqué en vue d'une mise en examen dans ce dossier liéà l'affaire...
View Article"Fadettes" : l'annulation de la mise en examen de Courroye requise
Le parquet de Paris est favorable à cette décision. Le procureur de Nanterre a été mis en examen le 17 janvier dans l'affaire des fadettes du Monde, une des ramifications de l'affaire Bettencourt.
View ArticleQue risque le procureur Courroye, mis en examen dans l'affaire des fadettes ?
Le magistrat de Nanterre est soupçonné d'avoir violé la loi sur le secret des sources journalistiques dans le cadre de l'affaire Bettencourt.
View Article"Fadettes" : la mise en examen du procureur Philippe Courroye annulée
La mise en examen du procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) a été annulée jeudi 22 mars par la Cour d'appel de Paris. Il était inquiété pour s'être procuré illégalement des factures téléphoniques de...
View ArticleFadettes : l'ex-chef du renseignement intérieur pourrait ne plus être poursuivi
Le parquet général de la cour d'appel de Paris doit requérir, cet après-midi, l'annulation de mise en examen de Bernard Squarcini dans cette affaire d'espionnage téléphonique.
View ArticleFadettes : la mise en examen de Squarcini partiellement annulée
L'ex-patron du renseignement intérieur reste mis en examen pour "collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite".
View ArticleFadettes : l'ex-patron de la DCRI renvoyé en correctionnelle
L'ancien chef du renseignement intérieur va finalement aller en correctionnelle dans l'affaire de l'espionnage téléphonique d'un journaliste du "Monde" en marge du dossier Bettencourt.
View ArticleLe Conseil supérieur de la magistrature ne veut pas sanctionner le juge...
Sa mise en cause dans l'affaire des "fadettes", liée à l'affaire Bettencourt, n'a pas empêché le CSM de considérer "qu'il n'y a pas lieu à sanctions disciplinaires". La décision appartient désormais à...
View ArticleVIDEO. Affaire des "fadettes" : l'ex-procureur Courroye ne sera pas...
La garde des Sceaux se range derrière l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, qui reconnaît les fautes de l'ancien procureur de Nanterre, mais ne le sanctionne pas.
View ArticleL'affaire des fadettes visant Philippe Courroye se poursuit à Lille
Il revient donc au parquet de Lille de décider s'il convient ou non de mettre en examen l'ancien procureur de Nanterre pour avoir tenté de découvrir les sources du "Monde" dans l'affaire Bettencourt.
View ArticleAffaire des fadettes : Bernard Squarcini condamnéà 8000 euros d'amende
L'ancien "patron" de la Direction centrale du renseignement intérieur devra en outre verser un peu plus de 7 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, dont "Le Monde" et le Syndicat...
View ArticleAffaire des fadettes : le Premier ministre Jean Castex saisit à nouveau la...
Il réclame l'ouverture d'une enquête sur d'éventuels manquements déontologiques du vice-procureur du parquet national financier, Patrice Amar, mais le CSM lui avait opposé un refus vendredi dernier.
View ArticleAffaire des "fadettes" : l'ex-cheffe du PNF et son adjoint blanchis par le...
Eliane Houlette et Patrice Amar faisaient l'objet de poursuites disciplinaires initiées par l'actuel garde des Sceaux.
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